Comme vous le savez probablement déjà, les exigences en matière de sécurité, de qualité, d’efficacité et d’étiquetage sont réglementées différemment dans diverses régions du monde et dans certains pays, une notification aux autorités nationales compétentes est requise.
Aujourd’hui, je vais vous présenter la notification C.P.N.P. Mais qu’est-ce que c’est exactement une notification CPNP ?
Le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) est un système de notification en ligne permettant de soumettre certaines informations relatives à la conformité technique des produits cosmétiques. Il a été créé pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et vise à harmoniser les 28 États membres de l’UE + 4 pays de l’AELE couverts par cette législation.
Une notification est l’acte d’informer les autorités compétentes que vous allez vendre un produit cosmétique sur le marché européen… et une notification doit être faite pour chaque produit cosmétique.
Sommaire
A quoi sert le CPNP ?
Le règlement stipule que la personne responsable désignée (ou le propriétaire de la marque européenne) est tenue de soumettre certaines informations sur les produits cosmétiques et leurs spécifications de produit au CPNP si elle a l’intention de les mettre à disposition sur le marché européen. Dans certains cas, les distributeurs de produits cosmétiques sont également tenus de suivre ces étapes – comme dans le cas de modifications de l’étiquetage et des traductions.
Qui peut accéder au CPNP ?
Les informations soumises au CPNP sont ensuite mises à la disposition des autorités compétentes concernées via le portail, ce qui permet de surveiller, d’analyser et d’évaluer le marché, ainsi que de se prémunir contre les produits du marché noir ou contrefaits.
Les informations sont également mises à la disposition des centres antipoison et d’autres organismes similaires établis dans les différents États membres à des fins de traitement médical et de sécurité des consommateurs.
Les personnes responsables de l’UE et les propriétaires de marques de l’UE ont accès au PCNP uniquement à des fins de notification et ne peuvent pas examiner d’autres produits soumis dont ils ne sont pas responsables.
Il est également important de noter que si le CPNP est techniquement accessible à des fins de notification par n’importe qui, la notification ne sera valide (et légale) que si elle est remplie par la personne responsable dans l’UE et accompagnée d’un dossier d’information sur le produit valide attestant que toutes les procédures de conformité ont été suivies. Lors de la notification dans le cadre du CPNP, aucun accusé de réception n’est fourni par les autorités compétentes ; toutefois, les codes d’enregistrement seront fournis par le système.
Bien que le CPNP ne soit pas ouvert au public, le nom de la personne (ou de la société) qui a effectué la notification au CPNP doit également figurer sur l’étiquette des produits cosmétiques (c’est obligatoire) afin d’informer les consommateurs finaux de la personne à contacter en cas de réaction inhabituelle à un produit cosmétique et de la meilleure marche à suivre.
Et bien sûr, et parce que la réglementation sur les cosmétiques est un peu différente dans chaque pays, on ne l’appelle pas toujours une notification. Dans certains pays, il s’agit plutôt d’un enregistrement (ce qui revient plus ou moins au même, mais qui est appelé différemment).
Quand le CPNP a-t-il été introduit ?
Le CPNP a été rendu accessible aux autorités compétentes, aux centres antipoison et aux personnes responsables le 11 janvier 2012. Exactement un an plus tard, il est devenu accessible aux distributeurs de produits cosmétiques. À partir du 11 juillet 2013, le CPNP est devenu absolument obligatoire pour tous les propriétaires de marques souhaitant mettre légalement leurs produits à disposition sur le marché de l’UE – marquant ainsi la fin de la transition entre la directive cosmétique 76/768/CEE et le règlement cosmétique CE 1223/2009.
Quand dois-je soumettre des informations au CPNP ?
En vertu du règlement (CE) n° 1223/2009, vous êtes tenu d’effectuer une notification de nouveau produit avant la mise sur le marché du produit et après avoir satisfait à toutes les dispositions du règlement. Aucun moment n’est précisé, à condition que ce soit avant le début de la circulation. L’exception à cette règle est la notification des produits contenant des nanomatériaux, qui doit être effectuée six mois avant la commercialisation.
Si le propriétaire de la marque est situé en dehors de l’UE, seule la personne responsable européenne désignée peut accéder au CPNP en son nom et notifier tous les produits.
